Les chouchous de la République

Très intéressant, ceci étant, il conviendrait de rappeler que les élus nationaux sont grassement rétribués pour leur éviter de succomber à la tentation de l’argent donc de la corruption. Mais comment un élu peut, aujourd’hui, résister à la corruption menée par un quidam qui, lui, perçoit un traitement de centaines de milliers, voire des millions d’euro ?
 
 
De : 
Objet : Les chouchous de la République
 
Les députés fonctionnaires
 
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  « Dès que ma journée de fonctionnaire est terminée, je fille à l’Assemblée commencer celle de député… » © andrewgenn, Fotolia  
 
« Un esprit de caste. » Ce sont les termes employés par Bruno Le Marie, député UMP de l’Eure, pour qualifier la « consanguinité entre politique et fonction publique », lors de sa démission du Corps des conseillers des affaires en septembre 2012. La France compte aujourd’hui 15 000 hauts fonctionnaires et 38 % des membres de l’Assemblée nationale partagent cette fonction. Ces privilégiés bénéficient des plus hautes rémunérations de la fonction publique, soit entre 6 000 et 45 000 euros par mois. Arrivé par voie royale, Le Maire souligne que le « pays n’a pas vocation à être dirigé par une promo de l’ENA ». Il invite ainsi ces députés à renoncer à leurs postes tant convoités. 
 
Les indemnités de frais de mandat ?    lL’indemnisation chômage des députés, un privilège ?
 
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  « Vous financez donc l’achat de votre permanence grâce à la fortune héritée de votre grande tante… » © andrewgenn, Fotolia  
 
En plus d’une indemnité mensuelle de 7 100,15 euros bruts, les députés reçoivent une « Indemnité de représentation et de frais de mandat » (IRFM) servant aux frais de déplacement, de réception, ou encore d’habillement. L’enveloppe s’élève à 6 412 euros par mois, un montant conséquent qui est souvent utilisé dans des conditions opaques. Pour certains, l’achat des permanences entre dans la catégorie « abus ». Des députés n’hésiteraient pas à gonfler leur patrimoine en achetant, avec l’argent public, des locaux qui leur permettraient de devenir propriétaire, aux frais du contribuable. Les loyers sont eux aussi généralement couverts par l’IRFM. Une utilisation jugée déloyale par Gérald Darmanin, député UMP du nord, qui propose « d’autoriser l’achat d’une permanence uniquement avec ses deniers perso
 
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  « Un jour, les députés décidèrent d’aménager une salle de jeux gratuite pour tous les élus… » © andrewgenn, Fotolia  
 
Une troisième enveloppe de 9 138 euros de crédits arrive chaque mois sur le bureau des députés. Cet argent est destiné à payer les salaires des collaborateurs des élus, sans qu’aucune restriction ou surveillance ne soient exercées sur la dépense. Les députés sont libres de recruter leurs équipes à souhait. Et ils jouissent d’autres privilèges en nature : voyages SCNF gratuits et illimités en première classe, remboursement de cinq lignes téléphoniques et d’un abandonnement internet, déplacements à Paris couverts à 2 750 euros par an…. Des avantages particuliers que seul le président de l’Assemblée nationale n’a pas à envier : son enveloppe, à lui, est de 14 000 euros et il dispose à vie d’une
limousine avec chauffeur
 
       
             
             
 
Des retraites inégales et disproportionnées
 
'régimes privés, régimes des fonctionnaires, régimes spéciaux... vous vous
  « Régimes privés, régimes des fonctionnaires, régimes spéciaux… Vous vous rendez-compte, ils veulent tous nous mettre au régime… » © andrewgenn, Fotolia  
 
Parmi les sujets sensibles, celui sur lequel Laurent Wauquiez, député UMP de Haute-Loire, a posé le doigt dans le Nouvel Obs est particulièrement polémique : le système des retraites des élus. Créé en 1904 pour les députés, ce régime leur offre une pension moyenne de2 192 euros et de 3 085 euros pour les sénateurs contre une pension moyenne en France de 1 250 euros. Des montants liés à la « surcotisation » qui permet aux députés de cotiser 1,5 fois sur les deux premiers mandats. Un seul mandat de 5 ans permettrait à un élu de toucher 1 200 euros de retraite… Des montants jugés disproportionnés par Wauquiez, qui propose la mise en place d’un système de retraite par points que chaque personne accumulerait durant sa carrière.
 
 
             
Des indemnités non imposables !!!
       
                 
 
'j'ai toujours pensé qu'en matière de fiscalité, les élus devraient tous montrer
  « J’ai toujours pensé qu’en matière de fiscalité, les élus devraient tous montrer l’exemple… » © andrewgenn, Fotolia  
 
Si l’indemnité parlementaire mensuelle est bel et bien soumise à l’impôt sur le revenu à hauteur de 7 100 euros brut par mois, ce n’est pas le cas de l’indemnité de frais de mandat perçue par chaque député (IRFM). L’IRFM, qui s’élève à 6 412 euros, est versée on le rappelle dans le but d’indemniser les élus pour leurs frais divers. Jérôme Guedj, député PS de l’Essonne, propose de « mettre fin à cette hypocrisie en versant l’IRFM dans l’indemnité parlementaire », de manière a soumettre à l’impôt sur le revenu les deux sommes. Cette mesure permettrait notamment de rendre plus nette la nuance entre frais de mandat et frais personnels, une limite souvent floutée par
 
Le cumul des mandats et des fonctions
 
         
         
 
'j'ai fini par trouver un ingénieux système pour transporter tous mes dossiers
  « J’ai fini par trouver un ingénieux système pour transporter tous mes dossiers avec moi entre Paris et ma ville de province… » © andrewgenn, Fotolia  
 
Pour le moment, 58 % des députés occupent en sus une fonction exécutive locale (maire, président de conseil général ou régional). Un cumul qui peut améliorer l’ordinaire. Si le cumul des indemnités est plafonné à 8 272 euros, un parlementaire peut percevoir plus de 2 757,34 euros de « surplus » au titre de ses mandats locaux. Selon Barbara Romagnan, députée PS du Doubs, le cumul présente en outre un « risque patent de conflit d’intérêts ». La députée propose ainsi l’adoption d’un mandat parlementaire unique qui éliminerait tout entrelacement des postes. L’Assemblée nationale sera bientôt régie par le principe d’incompatibilité, qui défend un élu de cumuler certaines fonctions avec le mandat parlementaire, dont des fonctions exécutives locales. Mais la mesure ne devrait entrer entrer en vigueur qu’en 2017.
 
Quand on pense que Durand (député Ps) ose cumuler 38 mandats !!!!!!!!!….
 
L’immunité parlementaire
 
         
         
 
'ne t'inquiètes pas, on est immunisé...'
  « Ne t’inquiètes pas, on est immunisé… » © andrewgenn, Fotolia  
 
Un parlementaire n’est pas un justiciable comme les autres. Inscrite dans la constitution, l’immunité parlementaire permet, d’une part, de protéger les députés de toute mise en cause dans le cadre de leurs fonctions. Cette première notion est celle d’irresponsabilité. C’est cette notion qui était en jeu quand les sénateurs ont accepté de lever l’immunité parlementaire du sénateur des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini, mis en cause dans plusieurs affaires de son département. D’autre part, la notion d’inviolabilité compose elle aussi l’immunité parlementaire. Elle soutient que la mise en détention d’un député pour des activités extra-parlementaires est soumise à condition, de manière à ne pas entraver ses activités. Cette protection bien particulière entre pleinement dans la longue liste des privilèges
 
Des déclarations de patrimoine non complétées
 
         
         
 
'a titre personnel, cela ne me pose pas de problème de publier mon patrimoine,
  « A titre personnel, cela ne me pose pas de problème de publier mon patrimoine, pourvu qu’on en reste à mes années d’étudiant… » © andrewgenn, Fotolia.  
 
Les déclarations de patrimoine des députés seront bientôt consultables, mais seulement dans les préfectures et sur présentation de la carte d’identité. Mais celles-ci, contrairement aux déclarations de revenus des contribuables, n’évoluent pas chaque année. Elles restent les mêmes au cours du mandat de l’élu. Un point qu’Olivier Faure, député PS de Seine-et-Marne, souligne, car pour lui « ce n’est pas seulement un problème de légalité, mais aussi d’éthique ». Alors que la confiance qu’accordent les Français aux politiques est au plus bas (70 % de la population ne croit pas en leur honnêteté), les députés ont repoussé l’amendement proposé par l’élu,
 
La réserve parlementaire : des dépenses non surveillées
 
         
         
 
'j'ai décidé en toute transparence d'aider ma ville a construire une
  « J’ai décidé en toute transparence d’aider ma ville a construire une reproduction grandeur nature du Grand Canyon… » © andrewgenn, Fotolia  
 
Les députés perçoivent aussi des subsides au titre de la réserve parlementaire, soit une somme de 110 000 euros en moyenne, servant (dans l’idéal) à financer des projets dans les collectivités et les associations de leurs circonscriptions.Mais aucun contrôle n’est effectué sur l’utilisation de l’enveloppe. Le jaune budgétaire est l’unique document qui répertorie les subventions versées aux associations, qui s’élèvent à 10 % des réserves parlementaire pour l’ensemble des députés. Karine Berger, députée PS des Hautes-Alpes, estime qu’un contrôle plus ardu est nécessaire pour éviter la favorisation de certaines associations. Elle propose « une publication obligatoire de son utilisation qui doit être vérifiée par une instance
 
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